Les termes et expressions utilisés dans les présentes Conditions Générales de Vente avec une majuscule auront le sens suivant :

« Client » désigne toute personne physique majeure effectuant, sur le Site Internet, l’achat d’un ou plusieurs Produits proposés par BIOTICAL SAS, à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle, et ayant par conséquent la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation.

« Compte Client » désigne le compte créé sur le Site Internet par toute personne physique majeure ayant la qualité de consommateur en vue d’effectuer l’achat d’un ou plusieurs Produits.

« Conditions Générales de Vente » désigne les présentes conditions générales de vente, applicables aux relations entre BIOTICAL SAS et le Client.

« Conditions Particulières » désigne les conditions particulières conclues entre BIOTICAL SAS et le Client et ayant pour objet de compléter les présentes Conditions Générales de Vente, en précisant notamment la nature et la quantité des Produits fournis au Client ainsi que les conditions tarifaires et de livraison. Les Conditions Particulières sont matérialisées par la page récapitulative de la commande du Client, telle que confirmée par le Client au moment où il valide son paiement.

« Contrat » désigne ensemble les Conditions Générales de Vente et les Conditions Particulières. La conclusion du Contrat est matérialisée par la confirmation des Conditions Particulières par le Client, emportant son adhésion entière et sans réserve aux Conditions Générales de Vente.

« BIOTICAL SAS » désigne la société BIOTICAL SAS dont les mentions légales figurent en Préambule.

« Produits » désigne les produits proposés à la vente sur le Site Internet par BIOTICAL SAS, tels que décrits à l’Article “Définition des produits” des présentes.

« Site Internet » désigne le site internet hébergé à l’adresse suivante : www.biotical.com

« TVA » désigne la taxe sur la valeur ajoutée française

La société BIOTICAL s’efforce de mettre à jour le contenu du Site et de délivrer aux utilisateurs des informations exactes. Toutefois, la société ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des données figurant sur le Site. En conséquence, la société BIOTICAL SAS décline toute responsabilité pour toute inexactitude ou omission portant sur des données disponibles sur le Site ainsi que pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des dites données.

Par ailleurs, nous vous rappelons qu’Internet ne permettant pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données, la société BIOTICAL ne pourra pas être tenue responsable en cas d’erreurs, omissions, suppressions, retards, défaillances (notamment du fait de virus), des lignes de communication, du matériel informatique et des logiciels sur lesquels nous n’avons aucun contrôle ou encore en cas d’utilisation non autorisée ou de dégradation des éventuels contenus que vous pourriez publier sur ce Site.

Toute erreur ou omission devra être notifiée à l’adresse suivante : contact@biotical.com

Ce Site ne peut être utilisé afin de véhiculer des propos racistes, violents, xénophobes, malveillants, obscènes ou encore illicites.

En utilisant ce Site, vous vous interdisez de:
– diffuser un contenu préjudiciable, diffamatoire, non autorisé, malveillant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique ;
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– diffuser des informations ou contenus susceptibles de heurter la sensibilité des plus jeunes ;
– mener des activités illégales, notamment portant atteinte aux titulaires de droits sur des logiciels, marques, photographies, images, textes, vidéos etc.

Nous vous rappelons que vous devez détenir tous les droits et/ou autorisations sur les éventuels contenus que vous souhaiteriez publier sur ce Site. A ce titre, nous vous recommandons de ne pas publier de contenus (notamment des photographies) faisant apparaître des éléments d’architecture récents, des créations publicitaires ou encore des créations vestimentaires dont la marque pourrait apparaître (sigles, logos, etc.). Nous vous signalons enfin que les contenus (notamment des photographies et des vidéos) représentant des mineurs ne seront pas acceptés sur ce Site.

Les Contenus Utilisateurs publiés sur ce Site relèvent du choix et de la responsabilité exclusive de son publicateur. Toutefois, ces Contenus Utilisateurs ne devront pas être contraires à la législation en vigueur, aux bonnes mœurs et ne devront pas porter atteinte aux droits d’autrui. A ce titre, nous nous réservons le droit de retirer à tout moment tout Contenu Utilisateur manifestement illicite et/ou contraire aux bonnes mœurs et/ou portant atteinte aux droits d’autrui.

Nous vous invitons à nous signaler tout Contenu Utilisateur qui vous semblerait contraire à la législation en vigueur et/ou aux bonnes mœurs et/ou aux principes énoncés aux présentes. et/ou portant atteinte aux droits d’autrui, à l’adresse contact@biotical.com

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Les cookies sont de petits fichiers déposés sur l’ordinateur de l’internaute lors de navigation sur un site Internet.

Pour bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités du Site, il est préférable d’autoriser l’enregistrement de cookies. Pour rappel les cookies ne permettent pas d’identifier l’internaute et la durée de conservation des informations enregistrées par les cookies dans l’ordinateur de l’internaute est de 6 mois.

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Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. 

Nous pouvons être amenés à collecter des données personnelles vous concernant, notamment lorsque vous (1) vous créez un compte, (2) vous inscrivez à nos newsletters, (3) vous inscrivez à un jeu/concours ou (4) nous faites parvenir un courrier électronique.

Ces données à caractère personnel feront l’objet d’un traitement informatique destiné exclusivement à la société BIOTICAL SAS et pourront être utilisées de la manière suivante:
– Etudes statistiques : nous compilons et étudions vos données afin de définir votre profil et de mieux adapter nos services à vos attentes. Ces études statistiques sont strictement confidentielles ;
– Suivi de la relation client : si vous nous faites parvenir un message, les données sont conservées et utilisées afin d’apporter une réponse à votre demande et d’en assurer le suivi ;
– Fourniture de services : l’envoi de newsletters, l’accès à certains espaces de conseil, etc.
– Par ailleurs, et si vous l’avez autorisé en cochant la case à cet effet, nous pourrons être amenés à vous faire parvenir des newsletters et informations liées à vos transactions.

L’Acheteur conserve le droit de refuser une telle communication soit a priori en ne donnant pas son consentement au moment de la validation de la commande, soit a posteriori en manifestant son refus par courrier électronique. 

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (dénommé « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Internet étant un réseau ouvert, la société BIOTICAL ne peut garantir que ces données ne seront pas détournées par des tiers.

Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un courrier électronique, accompagné d’une photocopie de votre pièce d’identité ou de votre passeport, au Service Client du Vendeur à contact@biotical.com, au moyen du formulaire de contact accessible sur le Site Internet ou par courrier postal à : BIOTICAL SAS, 50 rue Monplaisir 31400 Toulouse (France).

Inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique
BIOTICAL SAS peut être amenée à recueillir les données téléphoniques du Client. Conformément au Code de la consommation, le Client est informé qu’il peut s’inscrire à tout moment sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

Nous pouvons être amenés à modifier les contenus et informations inclus dans ce Site ainsi que les présentes Conditions d’Utilisation, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable et/ou afin d’améliorer le Site. Toute modification sera intégrée dans les présentes Conditions d’Utilisation.